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2019 / 5 / 25



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2470 21 2109 .

1- (18) 20 2003

2-

3- 2004 31 2020

4- .

5- 2022/2018 .. . 2003 .

6- . .. ( )
Reintegration destines aux ancins membres de groupes armes ,selon qu,il convient ,en coordination avec d,autres entites multinationales.

7- .

8- ..

9- 30 2004 ..( ) ( ) . ( ) ( ( ) ( ).. ( ) 1959 50 ( ) 30 ( ) ( ) 2005

10- (181 ) 1947 . ( 1948 1967) /20 . 1967

11- ( .
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12- 470 21 2019
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La Rsolution N. 2470 du conseil de la scurit des Nations Unies du 21 mai 2019 concernee l,Irak.
Le Conseil de scurit, Rappelant toutes ses rsolutions antrieures concernant lIrak, en particulier les rsolutions 1500 (2003),1546 (2004),1557 (2004),1619 (2005),1700 (2006), 1770 (2007),1830 (2008),1883 (2009),1936 (2010), 2001 (2011), 2061 (2012),2107 (2013), 2110 (2013), 2169 (2014), 2233 (2015), 2299 (2016),2367( 2017), 2379 (2017)et 2421 (2018), et raffirmant la rsolution 2107 (2013) sur la situation entre lIrak et le Kowet, et les valeurs affirmes dans la rsolution 2367 (2017), Raffirmant lindpendance, la souverainet, lunit et lintgrit territoriale de lIrak, et soulignant limportance que revtent la stabilit, la prosprit et la scurit de lIrak pour le peuple irakien,la rgion et la communaut internationale, en particulier compte tenu de la victoire de lIrak, sur son territoire, face lÉtat islamique dIrak et du Levant (EIIL), galement connu sous le nom de Daech), Apportant son appui a lIrak pour laider faire face aux difficults quil rencontre alors quil poursuit ses efforts de stabilisation aprs le conflit et quil sattelle de plus en plus au relvement, la reconstruction et la rconciliation, y compris lobligation de rpondre aux besoins de tous les Irakiens, notamment les femmes, les jeunes, les enfants, les personnes dplaces et les membres des minorits ethniques et religieuses, Saluant les efforts que dploie le Gouvernement irakien, dans le cadre de son programme national pour la priode 2018-2022, en vue de lutter contre la corruption et de renforcer la viabilit et lefficacit des institutions publiques, Demandant la communaut internationale de rester fermement engage aux cts de lIrak et dappuyer laction de ce pays sur le plan humanitaire et en matire de stabilisation, de reconstruction et de dveloppement,Dcide ,
1-de proroger le mandat de la Mission dassistance des Nations Unies pour lIrak jusquau 31 mai 2020

2.Dcide que,comme le Gouvernement irakien la demand et compte tenu de la lettre adresse au Secrtaire gnral par le Ministre irakien des affaires trangres (S/2019/414),le reprsentant spcial du Secrtaire gnral et la Mission dassistance des Nations Unies pour lIrak sattacheront

a)Accorder la priorit la fourniture de conseils, dun appui et dune assistance au Gouvernement et au peuple irakien de manire favoriser un dialogue politique inclusif et la rconciliation aux niveaux national et local

b)Continuer de conseiller,dappuyer et daider:
i) le Gouvernement irakien et la Haute Commission lectorale indpendante dans le cadre de llaboration des procdures dorganisation dlections et de rfrendums

ii) le Gouvernement irakien et la Chambre des dputs dans le cadre de la rvision de la Constitution, de lapplication de ses dispositions et de llaboration de procdures de rglement des diffrends frontaliers internes acceptables pour le Gouvernement irakien

iii) le Gouvernement irakien dans le cadre de la mise en uvre de la rforme du secteur de la scurit, en accordant notamment la priorit la planification, au financement et lexcution de programmes de rintgration destins aux anciens membres de groupes arms, selon quil convient, en coordination avec dautres entits multinationales

iv) le Gouvernement irakien dans le cadre de la promotion du dialogue et de la coopration au niveau rgional, notamment sur les questions relatives la scurit des frontires, lnergie, lenvironnement, leau et aux rfugis

c) Promouvoir, appuyer et faciliter, en coordination avec le Gouvernement irakien:

i) la coordination et lacheminement de laide humanitaire et, le cas chant, le rapatriement librement consenti ou lintgration sur place des rfugi set des personnes dplaces, en toute scurit et en bon ordre, notamment par lintermdiaire de lquipe de pays des Nations Unies

ii) la coordination et lexcution de programmes visant renforcer la capacit de lIrak de fournir la population des services publics et sociaux de base efficaces, notamment en matire de sant et dducation,et la poursuite du concours apport aux efforts de coordination des programmes critiques daide et de reconstruction,qui sont mens activement par lIrak auprs des donateurs rgionaux et internationaux, notamment en assurant le suivi effectif des engagements pris au niveau international,

iii) les efforts dploys, entre autres par lIrak,la Banque mondiale et le Fonds montaire international,en ce qui concerne la rforme conomique, le renforcement des capacits et la cration des conditions ncessaires au dveloppement durable ainsi quau relvement et la reconstruction notamment dans les zones touches par le terrorisme, y compris en coordonnant leur action avec les organisations nationales et rgionales et, le cas chant, la socit civile, les bailleurs de fonds et dautres institutions internationales,

iv) la contribution des institutions spcialises,fonds et programmes des Nations Unies aux objectifs dcrits dans la prsente rsolution, sous la -dir-ection centrale du Secrtaire gnral agissant par lintermdiaire de son Reprsentant spcial pour lIrak, avec lappui du Reprsentant spcial adjoint quils auront dsign

d) Promouvoir lapplication du principe de responsabilit, la protection des droits de la personne, et la rforme judiciaire et juridique, dans le plein respect de la souverainet de lIrak, afin de renforcerltat de droit en Irak, tout en appuyant les activits delÉquipe denquteurs des Nations Unies charge de concourir amener S/RES/ 2470 (2019)3/319-08347 Daech/État islamique dIrak et du Levant rpondre de ses crimes, qui a t cre par la rsolution 2379 (2017)

e) Prendre en compte, dans tous les aspects de leur mandat, les questions de genre, qui sont des questions transversales, et conseiller et aider le Gouvernement irakien en vue de garantir la contribution, la participation et la reprsentation des femmes tous les niveaux

f) Aider le Gouvernement irakien et lquipe de pays des Nations Unies renforcer les activits de protection de lenfance, notamment la radaptation et la rintgration des enfants

3.Considre quil est indispensable que la scurit du personnel des Nations Unies soit assure pour que la Mission dassistance des Nations Unies pour lIrak puisse mener son action en faveur du peuple irakien, et demande au Gouvernement irakien de continuer appuyer la prsence de lOrganisation des Nations Unies en Irak dans le domaine de la scurit et sur le plan logistique

4.Entend rexaminer le mandat de la Mission dassistance des Nations Unies pour lIrak dici au 31 mai 2020, ou plus tt si le Gouvernement irakien en fait la demande

5.Souligne que la Mission dassistance des Nations Unies pour lIrak, le Secrtariat ainsi que les organismes, bureaux, fonds et programmes des Nations Unies doivent poursuivre la mise en uvre des recommandations issues de lvaluation externe indpendante de la Mission, laquelle il a demand de procder dans la rsolution 2367 (2017)

6.Prie le Secrtaire gnral de lui rendre compte tous les trois mois des progrs accomplis par la Mission dassistance des Nations Unies pour lIrak dans laccomplissement de toutes les tches dont elle est charge

7.Dcide de rester saisi de la question